Téléservice de déclaration de cession d’un véhicule

Vous devez choisir la démarche Je déclare une cession. Suivi de la production de la carte grise. Habilitation des professionnels au siv.

Quelques clics pour ne plus avoir . Page réalisée avec Service-Public. Conservez ensuite le document papier en cas . Bienvenue sur le site de la Communauté de Communes des Portes Sud du Morvan.

Téléservices les plus demandés. Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre au nouveau propriétaire. Hauts-de-Seine : un télé-service de pré-demande du permis de. Immatriculation de véhicule.

Carte grise et certificat de cession : nom et adresse doivent-ils concorder ? Demande de certificat de situation administrative de véhicule. Lorsque vous vendez ou donnez un véhicule , il est nécessaire que. Si vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule , vous devrez remettre au nouveau.

Déclarer la cession de mon véhicule.

A déclarer en préfecture dans le délai de jours suivant la cession. INFORMATION PRATIQUE CODE CONFIDENTIEL ET CERTIFICAT. Vous êtes ici : Accueil Démarches et téléservices. Le guide complet pour remplir correctement le certificat de cession en cas de vente de. Le remplissage du certificat de cession de véhicule doit être réalisé par le.

Démarche en ligne pour les immatriculations de véhicule. Véhicules – Dématérialisation et modernisation des procédures relatives à. En cas de perte, vous devez remplir une déclaration de perte puis demander un. Oui, en utilisant le télé-service de suivi des demandes. Il permet de circuler pendant un mois avec le véhicule , le temps de recevoir le titre définitif.

A REALISER UNE CESSION DE VEHICULE SUR LE TELESERVICE ET JAI . Si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un.